Si une sortie publiée porte atteinte à tes droits d'auteur ou à tes droits de marque, contacte d'abord l'artiste. Souvent, cela permet de trouver une solution à l'amiable.
Si cela ne fonctionne pas, tu déposes un signalement officiel auprès de la plateforme sur laquelle le contenu est disponible.
Tu peux faire un signalement ici :
- Spotify : https://support.spotify.com/report-content/
- Apple Music : https://www.apple.com/legal/contact/copyright-infringement.html
- YouTube Music : https://www.youtube.com/copyright_complaint_form
- Beatport : https://support.beatport.com/hc/en-us/articles/4412316230036-Violation-of-Intellectual-Property-Rights
- Deezer : dmca@deezer.com
Il suffit de faire le signalement auprès d'une seule plateforme. Dès que la distribution est informée du signalement par un store, la procédure s'applique à toutes les plateformes.
Ce qui se passe ensuite :
La plateforme examine le cas, met le contenu hors ligne et informe la distribution. L'artiste concerné doit alors prouver, dans un délai donné, qu'il détient les droits sur la sortie :
- 5 jours ouvrés pour les signalements provenant de Spotify ou d'Apple Music
- 2 jours ouvrés pour les signalements provenant de toutes les autres plateformes
Si l'artiste ne répond pas à temps ou confirme qu'il n'a pas les droits, la sortie est retirée de toutes les plateformes. S'il fournit des justificatifs, la distribution les transmet à la plateforme. C'est la plateforme qui décide si le contenu est remis en ligne.
À noter : certaines plateformes, dont Spotify, peuvent laisser le contenu bloqué jusqu'à ce que vous vous soyez mis d'accord, même si des justificatifs ont été fournis. Dans de tels litiges, la distribution doit rester neutre et respecter les procédures des plateformes. Elle ne peut donc pas jouer activement un rôle de médiateur.